Deux ans après le déversement, aucune réparation n’a été obtenue pour les préjudices en matière d’environnement et de droits humains causés par le champ pétrolier de Badila.
(Londres, le 10 septembre 2020) – Trois groupes de défense des droits humains ont déposé ce jour une plainte auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) détaillant les préjudices en matière d’environnement et de droits humains au niveau du champ pétrolifère de Badila appartenant à Glencore au Tchad. Glencore, l’une des plus grandes sociétés de ressources naturelles au monde, est cotée à la Bourse de Londres. C’est la première fois que Glencore fait l’objet d’une plainte auprès de l’OCDE au Royaume-Uni.
Le dépôt de la plainte auprès de l’OCDE intervient à l’occasion du deuxième anniversaire d’un déversement d’eaux usées toxiques le 10 septembre 2018, lorsqu’une digue d’un bassin retenant de l’eau de production, un sous-produit de la production de pétrole brut, s’est rompue dans le champ pétrolier de Badila dans le sud du Tchad. Quatre-vingt-cinq millions de litres d’eaux usées (l’équivalent de 34 piscines olympiques) ont inondé les champs agricoles avant de se déverser dans la rivière locale Nya Pende. D’après les habitants, le bassin fuyait depuis des semaines avant qu’il se rompe, mais Glencore n’a pris aucune mesure pour résoudre le problème ou pour prévenir les habitants locaux du danger imminent. Quelques semaines plus tard, les habitants locaux ont aussi signalé une fuite d’oléoduc.
Les incidents ont provoqué des brûlures, des lésions cutanées, des vomissements et des diarrhées chez au moins 50 habitants vivant près de l’exploitation pétrolière de Glencore, après qu’ils se soient baignés dans l’eau de la rivière contaminée ou en ont consommé. Bon nombre des personnes touchées étaient des enfants, dont certains ont été hospitalisés. Des animaux d’élevage ayant bu dans la rivière sont également morts. Les habitants locaux affirment que Glencore n’a toujours pas reconnu le préjudice causé ni proposé de réparations.
La plainte auprès de l’OCDE, au nom d’environ 18 000 habitants locaux affectés par les opérations pétrolières de Badila, a été déposée par un organisme de surveillance des activités des sociétés basé au Royaume-Uni RAID et par deux organisations tchadiennes : le Public Interest Law Center (PILC) et l’Association des Jeunes Tchadiens de la Zone Pétrolière (AJTZP).
« Aucune communauté, que ce soit en Afrique ou ailleurs, ne devrait avoir à attendre deux ans pour qu’une société mène une enquête appropriée afin de déterminer si ses déversements toxiques ont eu des répercussions sur la santé des enfants et des autres personnes », a déclaré Anneke Van Woudenberg, directrice exécutive de RAID, dont l’organisation a publié un rapport détaillé sur les préjudices en mars 2020. « Nous pensons que Glencore a violé les Principes directeurs de l’OCDE et nous espérons que le gouvernement britannique offrira ses bons offices pour examiner la question et réparer les injustices. »
Les activités pétrolières de Glencore, y compris le champ pétrolier de Badila exploité par PetroChad Mangara Ltd, sont gérées par Glencore UK Ltd depuis son siège social à Londres. La plainte est adressée au Point de contact national (PCN) britannique qui supervise la mise en œuvre des Principes
directeurs de l’OC DE à l’intention des entreprises multinationales concernant la conduite responsable des entreprises sur des problématiques telles que les droits humains et l’environnement pour les sociétés basées au Royaume-Uni opérant à l’échelle nationale ou internationale.
Plus récemment, le 21 juillet 2020, un deuxième déversement est survenu depuis une fosse d’huiles usées dans le champ pétrolier de Badila, entraînant une nouvelle contamination de la rivière et de l’environnement. Dans le village de Melom, près du champ pétrolier, les habitants ont signalé une pellicule d’hydrocarbures à la surface de l’eau potable dans le puits local. Immédiatement après l’incident, alors que Glencore s’efforçait de nettoyer le déversement, son équipe a conseillé aux habitants de ne pas boire l’eau. Les résultats des analyses de l’eau du puits et de la rivière n’ont pas encore été mis à la disposition des communautés et de la société civile locales, mais Glencore a expliqué à RAID à la fin du mois d’août que l’analyse ultérieure n’a révélé « aucune indication de contamination liée au déversement de l’installation de Badila, y compris dans le puits de Melom ».
Aristote Benainou de l’AJTZP a attiré l’attention des médias sur le déversement et a exigé que les résultats d’analyse de l’eau de Glencore soient divulgués. Peu après, le défenseur des droits humains a été harcelé par les autorités locales, qui ont émis un mandat d’arrêt à son encontre et ont fermé les bureaux de l’AJTZP, muselant le principal groupe de la société civile surveillant l’impact des activités pétrolières de Glencore sur les habitants locaux.
RAID a signalé le harcèlement à Glencore UK. Les Principes directeurs de l’OCDE exigent des sociétés qu’elles usent de leur influence lorsque les droits humains, y compris la liberté d’expression, sont violés.
« Glencore devrait dénoncer publiquement toute attaque injustifiée contre ses détracteurs », a indiqué Delphine Kemneloum Djiraïbé, avocate en chef de PILC. « Les attaques et les menaces à l’encontre des défenseurs des droits humains sont un problème mondial de plus en plus préoccupant et les compagnies extractives responsables devraient condamner le harcèlement, les menaces et les attaques contre ceux qui œuvrent pour promouvoir et défendre les droits humains. »
Dans la période de deux ans qui s’est écoulée depuis le déversement de septembre 2018, les groupes de défense des droits humains ont transmis leurs préoccupations et signalé les impacts néfastes sur les habitants locaux à Glencore UK et à PetroChad Mangara, et ont rencontré leurs représentants dans le bureau de la société à Londres. Mais le manque de mesures concrètes et de réparations de la part de Glencore UK jusqu’à ce jour les a conduits à déposer une plainte auprès de l’OCDE.
La plainte de 49 pages auprès du PCN britannique décrit en détail les violations présumées des Principes directeurs de l’OCDE par Glencore UK, notamment le manque de diligence raisonnable en matière d’environnement, la violation des dispositions de droits humains comme l’accès à l’eau potable, le droit à la santé et le droit à un niveau de vie adéquat, ainsi que l’absence d’engagement véritable auprès des habitants locaux et l’investissement social inapproprié dans l’un des endroits les plus pauvres du monde. Le Tchad se classe au 187e rang sur 189 pays selon l’indice de développement humain de l’ONU.
Glencore réfute le fait que les déversements d’eaux usées ont créé un risque pour la santé des communautés locales. Il a indiqué que les eaux usées du bassin en septembre 2018 étaient essentiellement des eaux de pluie et qu’elles se trouvaient « dans les limites requises par les normes de performance de la Société financière internationale ». RAID a attiré l’attention sur des résultats qui dépassaient ces normes et a constaté que plus de la moitié des critères de la SFI n’ont pas été analysés. Glencore a répondu qu’elle reverrait ses protocoles d’analyse des eaux.
Dans sa correspondance avec RAID en mars 2020, Glencore a indiqué: « Nous continuons de penser que les cas médicaux identifiés ne sont pas liés à nos opérations, cependant, nous nous engageons à tenter d’en comprendre les causes profondes ». Glencore a déclaré qu’il effectuerait une « évaluation indépendante des risques d’impact pour la santé » au champ pétrolier de Badila, mais celle-ci n’est pas encore achevée.
Note aux rédactions :
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des Entreprises Multinationales sont le seul instrument international soutenu par les gouvernements sur la conduite responsable des entreprises qui dispose d’un mécanisme interne de traitement des plaintes. Même si les Principes directeurs de l’OCDE ne sont pas légalement contraignants pour les compagnies, ils le sont pour les gouvernements signataires, comme le Royaume-Uni, qui sont tenus de garantir la mise en œuvre et le respect des Principes directeurs. Le PCN reçoit les plaintes à l’encontre des sociétés qui ont allègent une violation aux normes des Principes directeurs.
Les plaintes, ou circonstances spécifiques (terme officiel utilisé dans les Principes directeurs), sont habituellement traitées par des procédures de médiation ou d’autres procédures de conciliation afin d’aider les parties à atteindre un accord mutuel sur les actes passés et les objectifs futurs. Si la médiation échoue, les PCN peuvent émettre une décision publique et fournir des recommandations aux sociétés.
La plainte auprès de l’OCDE contre Glencore UK est la première concernant Glencore au Royaume- Uni, ainsi que la première contre le groupe Glencore après la révision approfondie des Principes directeurs en 2011 pour inclure un chapitre consacré aux droits humains et une nouvelle approche de la diligence raisonnable. Glencore a fait l’objet d’une précédente plainte auprès de l’OCDE en 2011 en Suisse lorsque cinq groupes de défense des droits humains et de la société civile ont déposé une plainte contre Glencore Plc pour manipulations financières et comptables liées à ses activités minières en Zambie. La plainte a été acceptée par le PCN suisse et clôturée en 2012 à l’issue d’une médiation.
Glencore a aussi été critiqué par des groupes de la société civile pour son reportage sur les droits humains. En juin 2020, douze groupes de défense des droits humains et de protection de l’environnement ont exprimé de sérieuses préoccupations à propos du rapport de développement durable de la société, affirmant qu’il manquait de crédibilité. Les groupes de la société civile ont indiqué que Glencore a omis des incidents majeurs en matière de droits humains et d’environnement survenus dans plusieurs de ses sites, en a minimisé d’autres et a utilisé une définition restrictive pour limiter le signalement des incidents en matière de droits humains. Glencore a affirmé qu’il n’avait eu
« aucun » incident grave en matière de droits humains parmi les communautés locales à travers le monde.
En réponse aux critiques, Glencore a déclaré qu’il « prévoyait de revoir [sa] classification des incidents en matière de droits humains », une promesse déjà faite dans le passé.
Liens supplémentaires :
Pour consulter une copie de la plainte auprès de l’OCDE (en anglais), cliquez ici
Rapport (en anglais) de RAID de mars 2020 intitulé « G len co re’s O il O p erat io n s in Ch ad : Local
Residents Injured and Ignored »
Correspondance entre RAID et Glencore (en anglais), cliquez ici
Communiqué de presse (en anglais) : Rig ht s G roups Say G lenc ore’s Sust ainabilit y R eport L ac ks
Blog (en anglais) : Glencore growing legal troubles with Katanga Mining
Rapport (en anglais) : PR or Progress? Glencore Corporate Responsibility in the DRC (juin 2014)
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
À Londres, Anneke Van Woudenberg à RAID au +44(0) 77 1166 4960 ou à l’adresse woudena@raid- uk.org ; Twitter : @woudena. Suivez RAID sur Twitter : @raidukorg ou sur Facebook
Au Tchad, Maître Delphine K. Djiraïbé au Public Interest Law Centre (PILC), à N’Djaména, +235 66 29
95 09 ou à l’adresse ddjiraibe@hotmail.com
